J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520511A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005 :
M. Paulin (Vincent, Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Réalmont (Tarn).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Vincent Paulin et Yves Paulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».